Conditions Générales de Vente
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Logiclean Sàrl et ses clients pour la prestation de services de nettoyage.
Logiclean Sàrl
1 Rue de Turi, L-3378 Livange, Luxembourg
TVA: LU31705234
R.C.S.: B238629
Numéro d'autorisation: 10108683
2. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de nettoyage proposés par Logiclean Sàrl, qu'il s'agisse de prestations pour particuliers ou professionnels, régulières ou ponctuelles.
3. Devis et commande
Tout devis est établi gratuitement et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis. Toute modification des prestations initialement prévues peut entraîner une révision du prix.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Pour les interventions ponctuelles : paiement à la fin de la prestation
- Pour les contrats réguliers : facturation mensuelle
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation
6. Exécution des prestations
Les prestations sont effectuées par du personnel qualifié et assuré. Logiclean Sàrl s'engage à respecter les horaires convenus et à fournir des services de qualité.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Mettre à disposition les locaux et équipements nécessaires
- Informer Logiclean Sàrl de tout changement ou contrainte particulière
- Régler les factures dans les délais convenus
8. Assurance et responsabilité
Logiclean Sàrl est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage, la responsabilité de Logiclean Sàrl est limitée au montant de cette assurance.
9. Résiliation
Pour les contrats réguliers, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Luxembourg sont seuls compétents.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
Email: contact@logiclean.lu
Téléphone: +352 28 48 42 44